1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site :
soft-wave.fr les
informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : societe
Préfixe : Micro entreprise
Nom de la Société : Soft Wave
Adresse : 9, rue Fulgence Bienvenue 29200 Brest
Au Capital de : 0 €
SIRET : 797 524 824 R.C.S. : néant
Numéro TVA intracommunautaire : néant
Adresse de courrier électronique : contact@soft-wave.fr
Le Créateur du site est : Cédric Le Borgne
Le Responsable de la publication est : Cédric Le Borgne
Contactez le responsable de la publication : contact@soft-wave.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Cédric Le Borgne
Contactez le Webmaster :
contact@soft-wave.fr
L’hebergeur du site est : Ikoula 175-177 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt
2. Description des services fournis :
Le site soft-wave.fr
a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site soft-wave.fr
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site soft-wave.fr
sont données à titre
indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable à l'email :
contact@soft-wave.fr
.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site est basé sur un template de Porto - Responsive HTML5 Template, vous pouvez retrouver sa licence d'utilisation ici
4. Liens hypertextes et cookies :
Le site soft-wave.fr
contient un certain nombre de
liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de
le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques
éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site soft-wave.fr,
un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier
de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à
faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures
de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement,
de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez
Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies.
Validez sur Ok.
5. Protection des biens et des personnes - gestion des données
personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : soft-wave.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
Sur le site soft-wave.fr, le
proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site soft-wave.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site soft-wave.fr
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer,
adressez votre demande à soft-wave.fr par email :
email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre
d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit
être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site soft-wave.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site soft-wave.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site soft-wave.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.